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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.ugsel74.org (ci-après "le Site") est édité par :

  • Nom de l'organisme : UGSEL Haute-Savoie
  • SIRET : 343 960 624

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Société : Algo-web SARL
  • Adresse web : www.algo-web.ch
  • Immatriculation au RC de Genève : CH-660.3.200.014-8
  • Responsable légal : Antoine LE GRAND

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l'UGSEL Haute-Savoie ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'UGSEL Haute-Savoie.

4. Responsabilité

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5. Données personnelles

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6. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :

  • Nom de l'organisme : UGSEL Haute-Savoie
  • Téléphone : 04 50 09 71 15

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.