A
compter de la rentrée 2016 le certificat médical n’’est plus obligatoire
pour pratiquer les activités sportives facultatives proposées dans les
collčges et les lycées (sauf pour le Rugby, le Biathlon tir ā air comprimé, le surclassement, et d’’autres disciplines ā contraintes particuličres).
Arręté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif ā la délivrance du certificat médical de non-contre-indication
Code
de l’’éducation L 552-1 : "Tout élčve apte ā l’’éducation physique et
sportive est réputé apte ā ces activités physiques et sportives
volontaires"
Loi n°2016‐41 du 26/01/2016, Art 220, relative ā la modernisation du systčme de santé, publiée au JORF n°0022 du 27/01/2016 modifie, ā cette date et en
conséquence, le code de l’éducation.
LICENCE-ASSURANCE
& RGPD :
ASSURANCES IA-RC :
Les 3 types de licences ugsel dites sportive, d’’’encadrement ou d’’adhérent comprennent une garantie de
base en responsabilité civile, individuelle accident et assistance.
Ces garanties de base ont été souscrites auprčs de la Mutuelle Saint-Christophe.
Les AS en informe les adhérents au moment de l’inscription ā l’aide du formulaire dédié. FORMULAIRE >>> adressé par mail aux AS
UTILISATIONS DES DONNEES :
RGPD : Au moment de l’inscription, l’’AS informe et recueil le
consentement des adhérents ā la politique de protection des données de
notre fédération.
FORMULAIRE CONSENTEMENT>>> adressé par mail aux AS
UGSELNET Gestion des licenciés :
>>>UGSELNET (outil informatique de l’AS, des demandes puis impressions des licences)
Notre site internet n’acceptant pas les fichiers en .docx, les statuts type sont à demander par mail à l’Ugsel 74. Déclaration en ligne : voir le site https://www.service-public.fr/associations
Autorisation parentale type et pour les déplacements aux nationaux:
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